Conditions générales, mentions légales
et politique de confidentialité
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et formations proposés par CocoGrowth.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés par CocoGrowth sont exclusivement des contenus numériques.
Ils se présentent sous la forme de programmes de formation comprenant notamment des vidéos, des documents PDF et des ressources téléchargeables.
Le contenu détaillé de chaque produit est présenté sur la page de vente correspondante.
Article 3 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse renseignée lors de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime fiscal applicable à l'entreprise : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
CocoGrowth se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via Stripe.
Selon les moyens de paiement disponibles, le client peut notamment régler par carte bancaire, Apple Pay.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par CocoGrowth.
Article 6 – Accès aux produits
L'accès au produit est envoyé automatiquement après validation du paiement.
Le client reçoit ses accès par e-mail à l'adresse renseignée lors de sa commande.
Les accès sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.
Toute tentative de partage des accès ou de diffusion non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Les produits proposés étant des contenus numériques accessibles immédiatement après l'achat, le client reconnaît et accepte que l'exécution de la prestation débute dès la validation du paiement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contenus numériques, le client reconnaît que cette exécution immédiate est susceptible d'entraîner la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par CocoGrowth est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés les vidéos, textes, PDF, ressources téléchargeables, visuels, méthodes et supports pédagogiques.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 9 – Responsabilité
Les formations proposées ont une finalité pédagogique.
Chaque client demeure seul responsable de la manière dont il applique les enseignements reçus.
CocoGrowth ne garantit aucun résultat particulier en matière de visibilité, de développement d'audience, de chiffre d'affaires, de prospects ou de revenus.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 12 – Identification du vendeur
Les produits commercialisés sous la marque CocoGrowth sont édités par :
Alexie Margaux Busano
Nom commercial : CocoGrowth
SIREN : 888 869 690
Adresse :
173 rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : contact@cocogrowth.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Alexie Margaux Busano – Entrepreneur individuel
Nom commercial : CocoGrowth
SIREN : 888 869 690
Adresse :
173 rue de Courcelles
75017 Paris
France
E-mail : contact@cocogrowth.fr
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Hébergement
Le site est hébergé par Systeme.io.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, vidéos, images, logos, documents, formations et ressources) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Politique de confidentialité
Données collectées
Lorsque vous utilisez notre site ou passez une commande, nous pouvons collecter les informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et, le cas échéant, numéro de téléphone).
Les informations bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés et ne sont jamais stockées par CocoGrowth.
Utilisation des données
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- traiter vos commandes ;
- vous donner accès à vos formations ;
- répondre à vos demandes ;
- vous envoyer les informations relatives à votre achat ;
- vous adresser nos communications si vous y avez consenti.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à : contact@cocogrowth.fr
Prestataires
Nous faisons appel à des prestataires techniques tels que Systeme.io, Stripe afin d'assurer le fonctionnement du site, le traitement des paiements et la fourniture de nos services.
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